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Enquête sur le recours aux praticiens de santé en France

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Avant de commencer à répondre à l'enquête, nous vous invitons à lire les informations ci-dessous.

Compatibilité avec votre navigateur web

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But de cette enquête

Cette enquête fait partie d'une étude visant à quantifier et à décrire le recours à certains praticiens de santé en France, incluant le recours à plusieurs praticiens qualifiés parfois d'alternatifs. Les résultats de cette étude contribueront à améliorer nos connaissances sur les besoins des patients, et ainsi à améliorer notre système de santé.

Durée de l'enquête

Le temps de remplissage total de cette enquête est d'environ 5 minutes.

Qui peut répondre à l'enquête ?

Toute personne résidant en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer, âgée de plus de 18 ans.

Investigateurs, coordonnateur et demandeur de l'étude

Les investigateurs de l’étude sont XXXXX. Le coordonnateur de l’étude est XXXXX. Le demandeur de l'étude est XXXXX situé à XXXXX.

Confidentialité des informations

Toutes les informations vous concernant seront conservées de façon anonyme et confidentielle. Seuls les responsables de l’étude pourront avoir accès à ces données. Les données de l'enquête seront anonymisées de façon irréversible. La publication des résultats de l’étude ne comportera aucun résultat individuel nominatif.

Législation

Les réponses à certaines questions ont un caractère obligatoire (signalé par un astérisque rouge en début de question). Le défaut de réponse aura pour simple et unique conséquence l'impossibilité de poursuivre l'enquête.

Le demandeur de l'étude (XXXXX) conservera vos données jusqu'à deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d'absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche. Elles feront ensuite l'objet d'un archivage pour une durée de 15 ans.

Conformément aux dispositions de loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 :

• Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement.
• Vous disposez aussi d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées.
• Vous disposez d’un droit à l’effacement des données et à l’oubli. Néanmoins, conformément aux articles 17.3.c et 17.3.d du RGPD, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement des données est nécessaire à des fins statistiques et pouvant rendre impossible ou compromettre gravement la réalisation des objectifs du dit traitement.
• Vous disposez d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
• Vous pouvez aussi accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L 1111-7 du Code de la Santé Publique. Ces droits s’exercent auprès du médecin qui vous suit dans le cadre de la recherche et qui connaît votre identité.

Dans le cas où vous souhaiteriez retirer votre consentement, conformément à l’article L.1122-1-1 du code de la santé publique, les données recueillies préalablement au retrait de votre consentement pourront ne pas être effacées et pourront continuer à être traitées dans les conditions prévues par la recherche.

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à : XXXXX

Informations supplémentaires

Vous avez la possibilité d’obtenir des informations supplémentaires concernant cette étude auprès de l’investigateur principal (XXXXX).